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Association 2-AS

LICENCE DE LECTURE DES LIVRES NUMÉRIQUES

Par le fait d’acheter un livre numérique aux Éditions du Fox et de le télécharger, vous acceptez obligatoirement les termes du présent contrat. Comme le livre papier, le livre numérique est soumis au Code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques achetés (payés) ne peuvent pas être imprimés.

Les fichiers numérique gratuits sont imprimables.

Le livre numérique reste la propriété de l’éditeur. Vous pouvez acquérir une licence de lecture qui permet de télécharger le fichier et de le lire un nombre de fois. La lecture est possible sur tous les supports (PC, tablettes, Smartphones…) équipés d’un logiciel approprié au format du livre numérique.

 Les livres numériques payés peuvent être téléchargés six fois. Les ouvrages gratuits sont téléchargables en nombre illimité.

 Tous les fichiers numériques (format PDF) ont été testés avant leur mise en ligne. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements causés par vos matériels et logiciels.

 L’acheteur doit vérifier qu’il dispose des logiciels de lecture compatibles avec le format du livre numérique proposé. Un extrait de chaque ouvrage est proposé à cet effet.

 Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs au livre numérique en tout ou partie à un tiers. Il est interdit de retirer ou de modifier les mentions relatives aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle. Il est également interdit de modifier ou de supprimer les sécurités qui protègent le livre numérique.

Contrat de vente de licence pour les livres numériques de tous formats (PDF, e-Pub, etc.)

Par le fait d’acheter un livre numérique aux Éditions du Fox et de le télécharger, vous acceptez obligatoirement les termes du présent contrat. Comme le livre papier, le livre numérique est soumis au Code de la propriété intellectuelle.
D’une façon générale, un livre numérique est utilisable comme un livre sur papier, pour votre usage personnel dans le cercle de famille et sur vos lecteurs personnels (PC, tablette, etc.)
Vous pouvez le donner ou le revendre, mais en ce cas vous devez donner ou revendre le fichier complet et le détruire sur tous vos lecteurs (PC, IPhone, tablette, etc.).
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Une copie de sauvegarde est autorisée uniquement pour votre usage privé.
Le livre numérique ne peut faire l’objet d’aucune modification ni reproduction sans l’accord de l’éditeur. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule de brèves citations (avec indications de l’auteur et de l’éditeur) sont tolérées.

Il est formellement interdit :
- de distribuer des copies gratuites ou payantes des fichiers numériques ;
- de mettre les livres numériques en ligne, en tout ou partie, à titre gratuit ou payant.

Nous vous rappelons que nous sommes une association à but non lucratif et que nous éditons des livres généralement refusés par les éditeurs commerciaux, car ils ne sont pas considérés par eux comme « rentables ».
En respectant la propriété de l’auteur et de l’éditeur, en ne faisant pas de copie pirate, vous nous permettez de financer les prochains livres et de faire connaître la Surdité et des auteurs sourds.