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Association 2-AS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

2-AS est une association à but non lucratif gérée bénévolement.

Les Éditions du Fox sont une activité éditoriale et une marque commerciale de l’Association 2-AS.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, avec l’Association 2-AS et, d’autre part, avec toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de vente en ligne « éditions-du-fox.org », par courriel ou courrier postal.

 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association 2-AS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « éditions-du-fox.org », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur final.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Association 2-AS.

L’association 2-AS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 Caractéristiques des biens proposés

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « éditions-du-fox ».

Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'une « Fiche technique » consultable en ligne.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets (l’association 2-AS n’est pas assujettie à la TVA).

L’association 2-AS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation, de transport et de livraison (qui seront calculés en fonction du poids du colis et des tarifs de La Poste).

Conditions tarifaires particulières pour les libraires, bibliothèques, médiathèques, associations
Les rabais sont applicables sur les prix de vente publics (hors réductions que nous réservons aux particuliers).

-Tous Clients :
La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres en France  interdit de continuer à vous proposer la remise de 5 %, ainsi que la livraison gratuite pour les commandes de livres.

- Libraires France
En raison des impayés, nous sommes contraints de demander un règlement d’avance pour toute commande initiale. Une facture pro-forma et un RIB vous seront adressés.

Remise : -25 % sur prix supérieur ou égal à 15 € ; -10% sur prix inférieur à 15 €, sans réduction sur les prix déjà avec réduction.
Franco de port via le service "libraire" de la poste française. en cas de demande d'envoi en Colissimo la différence de tarif sera facturée.
Règlement : par chèque ou virement à trente jours - fin de mois.

- Libraires autres pays
En raison des impayés, nous sommes contraints de demander un règlement d’avance pour toutes commandes hors de France. Une facture pro-forma et un RIB vous seront adressés
Remise : -25 % sur prix supérieur ou égal à 15 € ; -10% sur prix inférieur à 15 €, sans réduction sur les prix déjà avec réduction.
Franco de port si l’expédition est possible via le « Service Livre et brochure » de La Poste française (service culturel hors UE); sinon port à prix coûtant.

- Administrations
Nous acceptons les commandes administratives avec paiement par virement administratif à trente jours. Nous adresser un bon de commande de votre administration.

- Bibliothèques et médiathèques (France)
Remise : - 25 % sur prix supérieurs à 15 € ; 10% sur prix inférieur à 15€, sans réduction sur les prix déjà avec réduction.
Les Éditions du Fox, en tant qu'éditeur (code APE 5811Z - Édition de livres), sont habilitées à accepter vos commandes.
Les Éditions du Fox sont adhérentes à Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) pour la gestion des droits de prêts et de copie.
Règlement par virement administratif.

- Association loi 1901 (France)
En raison des impayés, nous sommes contraints de demander un règlement d’avance pour toutes commandes des associations. Une facture pro-forma et un RIB vous seront adressés

Frais d'expédition

Les frais d'expéditions sont calculés en fonction des tarifs de la poste et du poids du colis (ouvrages plus emballage)

Pour l'étranger, les tarifs sont ceux du tarif  "Livres et Brochures - service culturels" de la poste pour les pays hors UE. Mais le client peut opter pour un tarif  "Colissimo" plus cher mais plus rapide.

Pour certains organismes (libraires, bibliothèques, médiathèques, associations loi 1901) les frais de port peuvent être offert.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs payant en Euros

Les chèques sont acceptés pour la zone euros, sous réserve d'encaissement.

Pour les commandes d'autres pays, pour le paiement, si la carte bancaire n'est pas une Master-Cart, il est recommandé d'utiliser Paypal  (ou CIC/CM).

Attention : Les cartes Americain Express ne sont pas acceptées par le Crédit Mutuel ( payez avec Paypal)

Devis - facture pro forma (pour les organismes)

Le panier tient lieu de devis. Seuls les paiements en Euros sont acceptés.

Une facture pro forma peut être établie sur demande des organismes.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe s’il a déjà un compte client ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- choisir éventuellement son mode de livraison dans les conditions prévues ;

- valider sa commande ;

- choisir son mode de paiement dans les conditions prévues (les paiements par carte bancaire sont sécurisés) .

- confirmer son règlement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation prévu par la loi
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce droit s’exerce dans les conditions suivantes :
- le délai est de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles ; Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ;
- les frais de port pour l’envoi sont  remboursables proportionnellement aux tarifs postaux selon le poids des livres renvoyés ;
- les frais de port pour le retour sont à votre charge ;
- Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les livres numériques, les DVD, CD, Clé USB  et autres supports autre que les livres papier.

Vous n’avez pas à donner de motif, mais indiquez comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article et j’en demande le remboursement ». Merci de bien vouloir emballer l'article concerné dans un emballage solide et protégé des chocs.
Votre achat (hors frais de port) vous sera remboursé dans un délai de trente jours au maximum par chèque ou par virement (joindre un RIB). Un remboursement par mandat est possible, mais les frais de mandat seront déduits du montant remboursé.

Modalités de paiement

L'envoi de la commande est conditionné par la réception du paiement (sauf pour les libraires et autres organismes citée plus haut qui peuvent bénéficier d'un paiement différé).

- En ligne :

 Les Éditions du Fox n’ont pas accès à vos données bancaires car pour effectuer votre paiement, vous quittez temporairement notre site pour celui du site de paiement en ligne.

 La sécurité des paiements est garantie par ces organismes et est symbolisée sur leurs sites par :

  • Un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l'un de ces signes doit être présent.  : Le cadenas doit être fermé.
  • Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://".

 De plus, la protection de votre carte bancaire est assurée par 3D Secure (reconnaissable avec les logos " Verifed By Visa" ou "MasterCard Secure Code") votre banque vous demandera lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

Vous pouvez choisir de passer par le Crédit Mutuel ou par Paypal.

- Paiements en ligne avec la Crédit Mutuel.

Attention : Les cartes Americain Express ne sont pas acceptées par le Crédit Mutuel ( payez avec Paypal)

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les éditions du Fox n’ont pas accès à vos données bancaires.

- Paiements en ligne par compte Paypal ou par carte bancaire via le site Paypal  :

Ces paiements bénéficient du système sécurisé de Paypal. Le client choisit son mode de paiement : à partir de son compte Paypal ou à partir d'une carte bancaire. Le client bénéficie en plus des garanties Paypal pour ses achats.

Ni Les éditions du fox, ni Paypal ni le Crédit mutuel ne vous demanderont par simple mail les informations concernant vos références bancaires. Ne répondez pas à ce genre de mail.

 

- Par courrier aux Editions du Fox, 12, rue d'Auffargis ,78690 Les Essarts le Roi, France

Le chèque doit être joint à une copie du bon de commande. Dans tous les cas, le numéro de la commande doit être précisé. Le colis est expédié à l'adresse précisée sur le bon de commande et non pas à celle indiquée sur le chèque.

- Par virement bancaire : cette possibilité n'est pas proposée sur le site. Un RIB peut être transmis, aux organismes qui bénéficient des conditions particulières, sur leur demande.

Facturation

Une facture sur papier est systématiquement établie et jointe au colis.

Les factures peuvent également être consultées et imprimées sur le site, dans l’espace client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques de transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association 2-AS / Editions-du-Fox. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la réception ou dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délais

Toutes nos livraisons sont faites par la poste.

Les délais de traitement des commandes est généralement de 2 à trois jours ouvrables.

Les délais de transport sont ceux de la poste et sont indépendants de notre volonté.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé (à l'exception des expéditions de livres culturels voyageant par bateau).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur (à l'exception des livres numériques) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il devra nous être retourné pour reprise, échange ou remboursement, apreès accord des Editions-du-Fox.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer, après accord, sous réserve que les ouvrages soient en état impeccables)  par voie postale à l'adresse de l’association 2-AS dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Éditions du Fox sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association 2-AS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association 2-AS.

Données à caractère personnel et politique de confidentialité

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le site ne collecte et ne conserve les données que pour le traitement des commandes et les relations avec les clients. Ces données personnelles ne sont réutilisées jamais ni vendues à des tiers.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1612015.

Archivage - Preuve

L’association 2-AS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’association 2-AS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rambouillet, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Remarque sur les images en ligne

Pour une meilleure visibilité, la taille des images a pu être modifiée. Donc la taille des images n’est pas toujours proportionnelle aux dimensions des livres. Les dimensions réelles et contractuelles des livres sont indiquées dans la rubrique « Fiche technique ».

Licence d’utilisation des livres numériques

Par le fait d’acheter un livre numérique aux Éditions du Fox et de le télécharger, vous acceptez obligatoirement les termes du présent contrat. Comme le livre papier, le livre numérique est soumis au Code de la propriété intellectuelle.

Le livre numérique reste la propriété de l’éditeur. Vous pouvez acquérir une licence de lecture qui permet de télécharger le fichier et de le lire un nombre illimité de fois. La lecture est possible sur tous les supports (PC, tablettes, Smartphones…) équipés d’un logiciel approprié au format du livre numérique.

Les livres numériques peuvent être téléchargés six fois. Ils ne sont pas imprimables.

Les livres numériques gratuits peuvent être téléchargés sans limiteet sont imprimables.

Tous les fichiers numériques ont été testés avant leur mise en ligne. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements causés par vos matériels et logiciels.

L’acheteur doit vérifier qu’il dispose des logiciels de lecture compatibles avec le format du livre numérique proposé en utilisant les extraits de livre proposés.

Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs au livre numérique en tout ou partie à un tiers. Il est interdit de retirer ou de modifier les mentions relatives aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle. Il est également interdit d’éviter, de modifier ou de supprimer les sécurités qui protègent le livre numérique.

Les extraits des ouvrages sont  soumis aux mêmes règles.